Les débats se sont déroulés en quatre sessions:
1) L’accès à la règle de droit : thèmes illustrés par certaines bonnes pratiques en France et en Chine
– Accessibilité : nouvelles technologies pour accéder à la règle de droit, exemple de Légifrance, etc.
– Intelligibilité : efforts de codification traditionnels en France et en cours en Chine, techniques de la légistique
– Sécurité juridique : outils de la sécurité juridique, prévisibilité, droit de recours
2) L’accès à la justice :
– L’architecture des systèmes judiciaires en France et en Chine
– Le rôle de la jurisprudence, les interprétations de la Cour Suprême en Chine
– L’exécution des décisions de justice, le traitement des contentieux de masse (procédures utilisées par la justice consulaire en France)
– Les réponses aux nouveaux besoins des justiciables et la judiciarisation croissante de la société : quels sont les impacts de l’évolution des sociétés sur la justice en Chine et en France
3) L’harmonisation des règles de droit
– Approches comparées en France et en Chine du système de valeurs sur lequel s’adossent nos systèmes juridiques, pour identifier des convergences possibles et les conditions de compatibilité entre des règles de droit d’origine différente
– Création et propriété intellectuelles : un point d’application particulier
4) Droit et Société : réflexion sur l’Etat de droit, à partir d’une comparaison entre l’évolution de la justice, du droit et de la société dans les deux pays
La manifestation s’est tenue les 29 et 30 septembre 2011 à Paris, en partenariat avec l’Université du Peuple de Chine, la Direction d’information légale et administrative (DILA), le Tribunal de Commerce de Paris, ESCP Europe et le Groupe PPR.
Participants français : Raphaël Hadas-Lebel (Conseil d’Orientation des Retraites), Mireille Delmas-Marty (Collègue de France), Claude Martin (Cour des Comptes), Xavier Patier (DILA), Jean Maia (Secrétariat Général du Gouvernement), Christian de Baecque (Tribunal de Commerce de Paris), Yves Charpenel (Cour de Cassation), Michel Friocourt (PPR), André Chieng (Fondation Victor Segalen), Pascal Morand (ESCP Europe), Jérôme Michel (Conseil d’Etat), Alain Chevalier (ESCP Europe), Julien Cantegreil (PPR), Stéphanie Balme (Sciences Po), Hubert Bazin (Fondation Victor Segalen)
Intervenants chinois :
1. Mme Li Qian, Chef de Divison de la Chambre civile de la Commission des Travaux législatifs de l’Assemblée populaire nationale de Chine
2. M. Wu Zhaoxiang, Chef de Division du Département des Recherches de la Cour suprême chinoise
3. M. Li Fucheng, Chef de Division de l’Office des Affaires législatives du Conseil des Affaires d’Etat
4. M. Chen Xianjie, Juge de la Première chambre civile de la Cour suprême chinoise
5. M. Zhu Wenqi, professeur à l’Université du Peuple de Chine (droit international)
6. M. Xiao Zhonghua, professeur à l’Université du Peuple de Chine (droit pénal) et Vice-Président du Parquet de l’Arrondissement de Chaoyang de la Ville de Pékin
7. Mme Luo Li, professeur à l’Université du Peuple de Chine (droit de propriété intellectuelle)
8. M. Shi Jiayou, professeur à l’Université du Peuple de Chine (droit civil) et Vice-Directeur du Service des Relations internationales de l’Université
9. M. Feng Yujun, professeur à l’Université du Peuple de Chine (théorie du droit)
10. M. Zhang Xinbao, professeur à l’Université du Peuple de Chine (responsabilité extra-contractuelle)
11. M. Gao Weiqing, Conseiller juridique général du Groupe SinoSteel Corporation, Docteur en Droit
12. M. Hsu Yao-Ming, Professeur à l’Université des Sciences politiques de Taiwan, Docteur en Droit de l’Université Aix-Marseille III (droit international)
Les Actes de la Table ronde ont été publiés à la Documentation Française.