Sécurité Juridique et Constitutionnalisme
18 février 2013
Sciences Po – 56, rue Jacob 75006 Paris – Salle de conférences
8h45-9h00 Accueil des participants
9h00-9h30 Mots d’accueil
M. Christian LEQUESNE, Directeur du Centre d’études et de recherches internationales, Sciences Po-CERI/CNRS
M. WANG Zhenmin, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Tsinghua
M. Valéry GISCARD D’ESTAING, Ancien Président de la République, Membre du Conseil constitutionnel, Président de la Fondation Victor Segalen
SESSION 1
Constitutionnalisme et hiérarchie des normes : théories et pratiques croisées entre la France et la Chine
Modérateur : M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Président du Conseil d’orientation des retraites (COR), membre du Conseil d’orientation de la Fondation Victor Segalen
9h30-11h30
M. Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon-Assas : La hiérarchie des normes en droit public français
M. LIN Laifan, Professeur à la Faculté de droit de Tsinghua : Historique des concepts « constitutionnalisme » et « hiérarchie des normes » en Chine
M. Guillaume TUSSEAU, Professeur de droit public à Sciences Po : Que reste-t-il de la hiérarchie des normes ? Un regard sceptique à partir des interactions entre constitutionnalismes nationaux et constitutionnalismes supranationaux
Mme ZHENG Shuna, Directrice de la Section droit constitutionnel du Bureau des affaires législatives du Comité permanent de l’ANP : La Loi chinoise de 2001 instituant un principe de hiérarchie des normes
Débats
11h30-11h40 Pause café
11h40-12h30
M. Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel : Expériences pratiques de la hiérarchie des normes.
Mme CHENG Jie, Professeur à la Faculté de droit de Tsinghua : Pratiques et difficultés de la hiérarchie des normes en Chine Populaire et à Hong Kong
Débats
SESSION 2
Contrôle de constitutionnalité et sécurité juridique : le bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France, et actualité du contrôle de constitutionnalité en Chine
Modérateurs: M. Xavier PATIER, Directeur de la Direction de l’information légale et administrative et Mme ZHANG Li, Professeur à l’Université de science politique et de droit de Chine et chercheur au Centre de recherche sur l’Etat de droit
14h00-16h30
M. Marc GUILLAUME, Conseiller d’Etat, Secrétaire général du Conseil constitutionnel : Un bilan et quelques perspectives de la QPC
M. Yves CHARPENEL, Premier Avocat général à la Cour de Cassation : La QPC facteur de la culture constitutionnelle : l’exemple du Prix Georges Vedel (ou plus généralement l’exemple de l’introduction de la QPC à la Cour de Cassation)
M. LI Zhongcheng, Directeur du Bureau des Recours, Parquet populaire suprême : Le contrôle de constitutionalité vu de Chine
M. ZHAO Daguang, Chef du Tribunal Administratif de la Cour populaire suprême : Réflexions autour du contrôle de la hiérarchie des normes en Chine
Débats
16h30-16h45 Pause café
16h45-18h30
M. Vincent DROULLÉ, Commissaire du gouvernement à la CADA : Le bilan de la QPC, une mise en perspective
M. WANG Zhenmin, Doyen de la Faculté de droit de Tsinghua, Le nouveau rôle des Cours constitutionnelles, perceptions chinoises
Débats
SESSION DE CLOTURE
18h30-18h45 Perspectives des Dialogues Franco-Chinois sur l’Etat de droit
M. Hubert BAZIN, Avocat associé, DS Avocats
Mme Stéphanie BALME, Chercheur à Sciences Po/CERI/PSIA et responsable du programme « Droit, Justice et Société en Chine ».